Note d'information sur la protection des données à caractère personnel

 

Solidarietà Intrapresa Soc. Coop Sociale ONLUS (ci-après dénommée « Solidarietà Intrapresa »), dont le siège est à Forlì, Via Campo Dei Fiori 3/B, est le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs recueillies dans le cadre de l'utilisation des services offerts par ce site. Solidarietà Intrapresa traitera les données personnelles qu'elle collecte dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence.

1. Accès au site web et navigation ;
2. Traitement des demandes de renseignements et Service Client ;
3. Abonnement à la lettre d'information à caractère informatif ou commercial ;
4. Enregistrement, gestion et accès à l'espace réservé ;
5. Gestion du service de commerce en ligne.

 

 

Le traitement de données effectué dans le cadre des services web fournis par ce Site a lieu auprès du siège social du Responsable du traitement susmentionné et auprès de la société d'hébergement qui fournit le service, avec des serveurs situés dans l'UE.

 

 

Au cours de leur exploitation, les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site web acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiés, mais d'informations qui, de par leur nature et suite à leur traitement et association avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (« Uniform Resource Identifier » ou « Identifiant uniforme de ressource ») des ressources demandées, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées à la seule fin d’en extraire des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour l’évaluation des responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques au détriment du site ou du Responsable du traitement : cette éventualité mise à part, les données sur les contacts web ne sont pas conservées au-delà des délais légaux. L’envoi facultatif, explicite et volontaire par un utilisateur de l'adresse e-mail, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans la communication, aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de son adresse par la société Solidarietà Intrapresa, afin que cette dernière puisse répondre aux demandes.

 

 

À travers son activité sur le site internet de Solidarietà Intrapresa, l'utilisateur peut donc fournir des informations personnelles qui peuvent le rendre identifiable et qui pourront être traitées afin de gérer ses requêtes. Les informations demandées peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des données personnelles telles que :

1. Prénom et Nom
2. Adresse du domicile / résidence
3. Des informations concernant les commandes telles que l'historique des commandes traitées
4. Numéro de téléphone
5. Adresse e-mail
6. L'adresse IP du dispositif utilisé
7. Les pages visitées par l'Utilisateur
8. La date et le temps passé par l'utilisateur sur le Site
9. Cartes de crédit/coordonnées bancaires

 

 

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par ce site web, veuillez consulter la page Politique en matière de cookies  Cookie Policy

 

 

Solidarietà Intrapresa s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Le Responsable s'engage à utiliser les données personnelles des utilisateurs collectées uniquement pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité présente et à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Les données traitées par Solidarietà Intrapresa seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

 

Solidarietà Intrapresa traitera les données personnelles des Utilisateurs qui remplissent les formulaires en ligne de demande de renseignements sur les services offerts par le Responsable afin de gérer, répondre et fournir ce qui est demandé par les Utilisateurs. Les données seront enregistrées, stockées et utilisées exclusivement afin de traiter et de répondre aux demandes des personnes concernées et pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif susmentionné. La fourniture de données à cette fin de traitement est facultative. Toutefois, la non-fourniture ou la fourniture partielle ou inexacte de données, entraîne l'impossibilité pour Solidarietà Intrapresa de gérer et de répondre aux demandes des utilisateurs.

 

 

Les données personnelles des Utilisateurs fournissant leur adresse email dans le formulaire d'inscription à la lettre d'information au contenu informatif, commercial et promotionnel feront l’objet d’un traitement par la société Solidarietà Intrapresa. Les données seront enregistrées, stockées et utilisées exclusivement afin d'abonner les personnes concernées à la lettre d'information du Responsable. Le consentement de la personne concernée constituera la base légale de ce traitement. La fourniture de données à cette fin de traitement est facultative. Toutefois, la non-fourniture ou la fourniture partielle ou inexacte de données, entraîne l'impossibilité pour Solidarietà Intrapresa d'abonner la personne concernée à la lettre d'information. Les données seront traitées jusqu'à ce que la personne concernée ne retire son consentement (opt-out) afin de lui permettre d'exprimer son souhait de ne plus être contactée à l'avenir.

 

 

Solidarietà Intrapresa traitera les données personnelles de l'utilisateur afin de permettre l'utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés. L'exécution d'un contrat ou, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, constituera la base légale de ce traitement. À ces fins, les données seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi. Toutefois, Solidarietà Intrapresa pourra conserver les données pour une durée plus longue afin de remplir des obligations spécifiques prévues par les Règlements et/ou les lois en vigueur et auxquelles le Responsable du traitement est soumis. Solidarietà Intrapresa traitera les données personnelles des utilisateurs pour :

1. Permettre l'accès et la navigation sur le Site par l'utilisateur ;
2. Permettre à l'utilisateur de s'enregistrer sur le Site, en créant un compte, et de bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés, y compris la possibilité d'effectuer des achats en ligne sur le Site ;
3. Maintenir et gérer le compte de l'utilisateur ;
4. Stocker les données et les informations de l'utilisateur dans le compte (données personnelles, historique des commandes, adresses de livraison, etc.) ;
5. Permettre à l'utilisateur d'acheter des produits directement via le Site et permettre ainsi la conclusion du contrat de vente et la bonne exécution des obligations ;
6. Recevoir des communications commerciales relatives aux achats et/ou des enquêtes de satisfaction des clients.

Il est possible de payer des produits achetés en ligne par carte de crédit. Pendant le processus d'achat, l'utilisateur devra fournir certaines informations financières permettant de finaliser l'achat et/ou demander l'émission d'une facture (numéro de TVA, code fiscal, etc.). Pour procéder à l'expédition du produit acheté en ligne, l'utilisateur devra également fournir les informations nécessaires à l'expédition de la commande (prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail). L'exécution du contrat par Solidarietà Intrapresa et/ou la conduite des négociations commerciales constituera la base légale du traitement susmentionné. À ces fins, les données seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi et conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la date de l'achat. Si une réglementation spécifique le prévoit, la durée de conservation des données peut être prolongée. La fourniture de données à cette fin est facultative. Toutefois, la non-fourniture ou la fourniture partielle ou inexacte de données, peut entraîner l'impossibilité pour le Responsable du traitement d'exécuter le contrat de vente en ligne et pour l'utilisateur d'obtenir le ou les produits demandé/s. Solidarietà Intrapresa pourra également utiliser l'adresse e-mail de l'utilisateur qui s'est enregistré pour lui envoyer des offres promotionnelles et des communications commerciales. L'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 130, alinéa 4 du Décret législatif 196/2003 et Considérant 47 du RGPD) constitue la base légale légitimant l'envoi de ces communications. La personne concernée peut à tout moment refuser ce traitement via le lien de désabonnement.

 

 

Les données personnelles sont et seront traitées par des moyens automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lesquels elles ont été collectées. Les données sont traitées par du personnel technique autorisé à cet effet et dûment formé par Solidarietà Intrapresa. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir la perte et l'utilisation illégale ou incorrecte des données ainsi que l'accès non autorisé.

 

 

Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement sont traitées et stockées sur le territoire de l'Union européenne et ne seront pas transférées vers des Pays tiers en dehors de l'Espace Économique Européen.

 

 

Les destinataires des données collectées par Solidarietà Intrapresa agissent en qualité de Sous-traitants des données personnelles désignés par le Responsable du traitement au moyen d'un contrat spécifique ou en tant que personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l'autorité directe du Responsable du traitement. Les données traitées ne seront en aucun cas divulguées.

 

 

Les utilisateurs du Site ont le droit, conformément aux articles 15-22 du RGPD, de :

1. Demander l'accès aux données à caractère personnel : l'utilisateur a le droit de savoir, par le Responsable du traitement, si ses données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ou non et, le cas échéant, l'accès à ces données. L'accès peut avoir pour but d'obtenir les informations suivantes :
   1. Les finalités du traitement ;
   2. Les catégories de données personnelles en question ;
   3. Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, en particulier si elles sont destinées à des pays tiers ou à des organisations internationales ;
   4. La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   5. L'existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou du droit de s'opposer au traitement ;
   6. L'existence d'une prise de décision automatisée.
2. Demander la rectification des données à caractère personnel : la personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ainsi que le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
3. Demander d'effacer ces données à caractère personnel : pour des raisons prévues par l'article 17 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant et le Responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à condition qu'il n'y ait aucune obligation légale de conserver les données.
4. Droit à la limitation du traitement des données : lorsque l'un des cas visés à l'article 18 RGPD s'applique, la personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement des données la concernant.
5. Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement lorsque le traitement se fonde sur le consentement, sur un contrat ou est effectué par des moyens automatisés.
6. Retrait du consentement : la personne concernée a le droit, à tout moment et avec une égale facilité avec laquelle elle l'a donné, de retirer le consentement au traitement de ses données personnelles.

La personne concernée a également le droit de porter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle italienne (www.garanteprivacy.it). Veuillez envoyer toute demande d'exercice des droits à l'adresse suivante : amministrazione@solidarietaintrapresa.it